Marque enregistrée - Marque en vigueur

France CollectivitésLocales Technologies F.C.T
COMMUNE DU TAMPON, 7210-Commune et commune nouvelle

Numéro de dépôt :
4355629
Date de dépôt :
14/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/04/2027
France CollectivitésLocales Technologies F.C.T de COMMUNE DU TAMPON

Présentation de la marque France CollectivitésLocales Technologies F.C.T

Déposée le 14 avril 2017 par la société COMMUNE DU TAMPON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France CollectivitésLocales Technologies F.C.T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la société COMMUNE DU TAMPON domicilié(e) COMMUNE DU TAMPON MAIRIE, 256 rue Hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 740 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DU TAMPON, M. THIEN AH KOON andré domicilié(e) 256 RUE hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France.

La marque France CollectivitésLocales Technologies F.C.T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France CollectivitésLocales Technologies F.C.T arrivera à expiration en date du 14 avril 2027.

COMMUNE DU TAMPON a également déposé les autres marques suivantes : endémithèque , VOLCANISE , VOLCANIA , Les Florilèges


COMMUNE DU TAMPON, 7210-Commune et commune nouvelle - COMMUNE DU TAMPON MAIRIE, 256 rue Hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France - SIREN 219740222


COMMUNE DU TAMPON, M. THIEN AH KOON andré - 256 RUE hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.